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Les règles françaises

De nombreuses normes encadrent la construction ou la rénovation de toiture au niveau national. Elles sont notamment signifiées dans une vingtaine de Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces documents concernent aussi bien la charpente que l’étanchéité de la toiture, les matériaux utilisés que la forme de la toiture…

Si vous souhaitez rénover ou construire une toiture, deux cas s’imposent, selon que vous habitiez dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou pas :

  • Hors ZPPAUP, pour toute rénovation de toiture à l’identique sans changement de pente, une simple déclaration de travaux à la mairie suffit. Il vous faudra en revanche faire une demande de permis de construire pour toutes modifications d’inclinaison de pente du toit ou pour toute nouvelle construction.

  • Pour toute construction ou rénovation de toiture en ZPPAUP, il faut impérativement demander une autorisation de permis de construire à la mairie. Seul un architecte des Bâtiments de France (qui officie au sein du Service départemental de l’architecture et du patrimoine) sera alors habilité à donner son avis et à accorder ou non l’autorisation. Si l’architecte refuse, vous pourrez vous adresser au préfet de votre région qui arbitrera après avis pris auprès de la Commission régionale du patrimoine et des sites.

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