Les règles locales

Au niveau local, la construction ou la rénovation d’une toiture est soumise aux normes fixées par la mairie. C’est elle qui choisit l’aspect esthétique extérieur (pente, couleur…) et qui fixe également les règles concernant la couverture. En cas d’absence de classification du bâtiment et de toute autre contrainte de style architectural par la mairie, il vous faudra alors vous adresser à la Direction Départementale de l’Équipement, qui fixe un cahier des charges de la construction au niveau départemental.

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